Chaville en Transition propose une approche innovante pour relancer l'activité économique à Chaville via les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif, un des modèles de l’ESS
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (ou SCIC ) sont des sociétés commerciales qui associent obligatoirement trois collèges : les salariés, les bénéficiaires (ou clients) et d’autres parties prenantes tierces. Le tiers peut être la collectivité locale qui devient co-entrepreuneur (dans la limite de 20% des parts).
Les SCIC permettent de mieux comprendre les besoins d'un territoire et la demande des citoyens. Aussi, l'offre est directement adaptées aux demandes. Ensuite, le fait de s'ouvrir vers d'autres acteurs permet de mieux prendre en compte certains enjeux via l'avis d'associations par exemple. Enfin, si une collectivité participe à la SCIC celle-ci sera mieux reconnue par les institutions financières et aura une capacité d'investissement plus importante.
Les SCIC doivent avoir un intérêt social (validé en préfecture). Cependant, cet intérêt social étant très large, les SCIC peuvent exercer tout type d'activité à destination d'enjeux collectifs du territoire et de l’utilité sociale. La SCIC favorise les ressources locales et les circuits courts.
Enfin, la création de collèges permet de pondérer les voix des sociétaires. Ainsi, les fondateurs (par exemple une collectivité) peuvent conserver un pouvoir d’influence important. La gouvernance est coopérative et non conflictuelle.
Que peut faire une collectivité locale avec les SCIC ?
Les SCIC sont un des outils mis à disposition des collectivités locales pour favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire par le développement de nouveau services d’utilité sociale et environnementale.
Les SCIC peuvent porter des activités économiques véritablement initiées par la municipalité (et plus seulement incitées). Elle peuvent aussi avoir pour origine un porteur de projet qui sollicite la collectivité au titre de l’éco-citoyenneté. Les SCIC permettent de répondre aux besoins des citoyens même si ces services sortent en partie des prérogatives habituelles d'une municipalité. La SCIC est donc un des moyens d’étendre le champ d’action des collectivités au services des citoyens (et avec eux).
Quels projets concert pour Chaville ?
A Chaville : Nous proposons d'expérimenter cette forme d'entreprise. Par exemple, dans le cadre de la réhabilitation de l'académie des beaux-arts, un restaurant participatif pourrait être initié. Ce restaurant pourrait prendre le statut de SCIC regroupant la commune, des fournisseurs de produits biologiques, des clients Chavillois, les employés des bénévoles, etc...
Si cette expérience est une réussite, nous développerons d'autres types de SCIC sur d'autres types d'activités comme la livraison à domicile pour les personnes à mobilité réduite (réunissant commune, commerçants et l’association chavillois solidaire et les bénéficiaires...), le réaménagement des logements vacants (réunissant commune, propriétaires, professionnels locaux du bâtiments ...), la collecte et valorisation des déchets verts, mise en place d’une filière bois, etc.
La SCIC est également un outil de portage des projets issus des citoyens.