La démocratie locale a besoin de conseils

Une fois tous les 6 ans, les conseillers municipaux sont élus et, à leur tour, choisissent le maire et les adjoints. C’est la base de la démocratie représentative qui légitime ainsi ceux qui ont été désignés par les électeurs. C’est le socle incontestable de la démocratie.

Mais, on comprend bien que cette désignation ne suffit pas à effectuer les bons choix pour la commune et ses habitants.

Depuis une vingtaine d’années déjà, beaucoup de collectivités (dont les communes et les agglo.) ont fait le choix de constituer des conseils extra-municipaux composés de citoyens.

Le système participatif comprend des instances consultatives pérennes et/ou occasionnelles : il contribue à la délibération en amont, pendant et après la mise en œuvre de projet ou de politiques publiques. Il donne la parole à des parties prenantes, à des représentants de la société civile organisée et aux habitants.

De quels conseils parle-t-on ?

-les conseils du développement durable (à l’exemple de notre CC2D) se sont beaucoup développés

-les instances de réflexion générale existent sous la forme d’un conseil de vie locale, conseil des sages ou des seniors

http://www.federation-villes-et-conseils-sages.fr/wdbox/pagescli/FVCS/htfr/0003.htm 

-les conseils de jeunes  associent les élèves souvent dès la fin du primaire

http://anacej.asso.fr/category/actualites/les-conseils/

-les conseils économiques et sociaux

A côté de ces organismes pérennes, peuvent être constitués des conseils sur des points précis (grands projets ou grands travaux, résolution de problématiques tels que les rythmes scolaires ou les horaires des services publics communaux, commissions citoyennes etc...)

Comment sont constitués ces conseils ? 

Trop souvent, ils sont constitués par le maire de manière discrétionnaire.

Il est préférable que la constitution résulte d’un panachage : quelques élus municipaux  de la majorité et de l’opposition, des experts, des représentants des associations,  des membres élus par les citoyens auxquels pourront s’ajouter de citoyens  tirés au sort, sans qu’aucune des composantes ne prédomine.

Comment fonctionnent ces conseils ? 

Le président est presque toujours nommé par le maire qui considère que les conseils sont nommés auprès de lui ; Ces conseils sont purement consultatifs et demandent parfois à être saisi par le maire pour pouvoir fonctionner.

Des exemples significatifs

…….. dans le 92

Sans vouloir distribuer bons ou mauvais points, ce qui n’est pas le but de cet article, on peut citer : (1 ville de gauche et écologistes ;1 de  droite et du centre)

Colombes

On peut citer les  Conseils de quartiers : Présidé par un habitant, avec à ses côtés un élu de la majorité comme vice-président, chaque conseil de quartier est composé de 7 collèges répartis comme suit :

• 4 élus (dont 3 sont issus de la majorité et 1 de l’opposition) et 1 habitant par tranche de 1 000/hbts.
• entre 3 et 6 représentants des associations de quartier, 
• entre 2 et 4 artisans ou commerçants,

• 2 adolescents du Conseil communal des jeunes (CCJ),
• 1 représentant pour chaque association de parents d’élèves du quartier,
• 1 représentant des équipes d’enseignants des écoles du quartier

Et son  Conseil des sages : Ce Conseil est  constitué de trois collèges qui auront un mandat de trois ans.

• Un collège d’habitants de 15 membres de tous les quartiers tirés au sort.
• Un collège de 8 membres du service intergénérationnel, tirés au sort parmi les abonnés.
• Un collège de 15 personnalités sans mandat électif désignés par les groupes du conseil municipal : 11 pour la majorité, 4 pour l’opposition.
• Quels sont les critères nécessaires pour poser sa candidature ? 

Avoir 58 ans, être préretraité, retraité ou sans activité professionnelle permanente.

Issy-les-Moulineaux

Les conseils de quartier réunissent un panel complet de représentants de la ville : habitants élus (quatre élus par Conseil de quartier), commerçants ou artisans, chefs d’entreprise, membres 

…… et dans le reste de la France

On peut citer, entre autres :

Morsang-sur –Orge (91)

http://www.morsang.fr/spip.php?rubrique5

Villeurbanne (69)

http://www.mairie-villeurbanne.fr/pages/front/accueil_je_participe.html

Aubagne (13)

http://www.aubagne.fr/fr/services/participer.html

Une gouvernance efficace établit des passerelles entre les différentes structures du système de gouvernance, elle évite les querelles de compétences entre les instances et optimise les contributions des systèmes participatifs et représentatifs. Elle favorise la transparence, la circulation de l'information, fait connaître les prises de positions et converge vers des décisions concertées.

Un conseil ? Demandez à en faire partie !