La démocratie locale et participative à Chaville

Une démocratie participative peu développée

Quand on pense à la consultation du public, la première idée qui nous vient à l'esprit, c'est l'enquête publique. Les enquêtes publiques existent depuis 1983, mais se sont fortement développées avec la signature de la convention d'Aarhus en 1998.

Les enquêtes publiques ont pour but de recueillir l'avis de la population avant le lancement d'un projet. Les avis sont recueillis une fois le projet finalisé. Ceux-ci sont consignés dans un registre d'enquête publique, puis analysés par le commissaire enquêteur qui émet un avis. Si ce dernier ne doit oublier aucune remarque consignée, il peut émettre un avis contraire aux avis citoyens. Enfin, le projet est validé par préfecture qui suit en général l'avis du commissaire enquêteur.

Comme pour la plupart des enquêtes publiques, les enquêtes publiques Chavilloises n'ont pas eu de grand intérêt. En effet, les avis qui ont été relevés n'ont pas donné lieu à d'important changement des projets initiaux (cas du PLU par exemple). Ceci bien que plusieurs avis allant dans le même sens aient été consignés.

En France, les débats publics sont-ils un leurre, les enquêtes publiques sont-elles archaïques… c’est en examinant notamment ces 2 points que le magazine Télérama du 23/01/2013 a mené l’enquête

http://www.telerama.fr/idees/d-mocratie-participative-et-si-on-laissait-r-ellement-la-parole-aux-citoyens,92432.php?xtatc=INT-41

Dans cet article, Yves Sintomer, éminent spécialiste de la démocratie participative, estime que cette procédure repose sur « l'écoute sélective. On entend ceux qui veulent prendre la parole, on sélectionne ce qui est intégrable, mais on laisse le pouvoir absolu aux opérateurs, aux maîtres d'œuvre, sans qu'il y ait véritable synthèse ».

Il précise : « A chaque enquête publique, les citoyens pensent qu'on leur demande leur avis. Or ce que les pouvoirs publics attendent, c'est l'avis du commissaire enquêteur. Et cet avis, contrairement à ce qu'exigent les textes européens, peut être à l'opposé de ce qu'il a entendu ! »

En effet, pour que la participation du public soit efficace, il faut inclure les citoyens dès l'élaboration du projet. La consultation citoyenne doit se faire le plus en amont possible des projets. C'est d'ailleurs ce que stipule la convention d'Aarhus : «la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possible et que le public

peut exercer une réelle influence » (art. 6§4 de la Convention d'Aarhus)

Les enquêtes publiques interviennent certes avant la mise en place des projets et permettent une modification du projet après consultation du public. Néanmoins, si les avis ne révèlent pas des failles juridiques, ils sont rarement pris en compte dans les modifications du projet. Il faut donc sortir du simple processus de consultation.

Prenons le cas du centre ville de Chaville, les citoyens ont-ils décidé une rénovation de celui-ci ? Quand bien même ils auraient été favorables à un renouveau du centre ville, ont-ils pu proposé leurs souhaits, leurs envies, leurs visions, leurs besoins etc... pour ce centre ville ? Ont-ils pu choisir entre les différents projets immobiliers issues de l'appel à projet?

On pourrait répondre qu'ils l'ont fait aux travers des conseillers municipaux qu'ils ont élus. Toutefois, pour des projets dépassant le cadre de mandats municipaux, ne serait-il pas nécessaire d'impliquer à nouveau la population dans le processus décisionnel ?

Cette question est très liée à la question de démocratie locale, mais comment s'assurer que les citoyens participeront de manière représentative à ces consultations? De nombreux systèmes existent et permettent de faire des consultations efficaces en amont des projets. Voir même décisionnel comme le référendum local.

Pour développer la participation du public, des

moyens existent

Le référendum local, intégré dans la constitution par l’article 72-1 peut être une bonne solution pour favoriser la participation des citoyens dans la décision,notamment depuis la réforme constitutionnelle de 2003 qui a institué un « référendum décisionnel local »  et non plus seulement consultatif. S’ajoute un droit de pétition : Il suffit de réunir 1/5 des électeurs inscrits sur les listes électorales pour demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question relevant de sa compétence. Par la conjugaison des deux (droit de pétition et référendum local), le référendum local s'apparente à un référendum d'initiative populaire : le droit de pétition serait alors utilisé pour demander l’organisation d’une consultation des électeurs. Néanmoins, cet aspect restreint au OUI face au NON. De plus, si la participation au vote est de moins de 50% alors ce référendum n'a plus qu'une valeur consultative.

Parmi les dispositifs existants, le conseil de développement est un organe obligatoire depuis 1999 à l'échelle des communautés d'agglomération. Sur GPSO il est intégré au Conseil Économique et Social. Claire Papy (élue EELV) nous rappel à quel point il a été laborieux de développer cette instance sur GPSO. Pour en savoir plus : http://www.vanvesecologie-lesverts.fr/article-conseil-de-developpement-de-gpso-a-suivre-80070278.html

Si cet instance existe à l'échelle de GPSO, pourquoi n'y a-t-il pas de telles instances à l'échelle municipale. Vous me diriez : "il y a le Conseil Communal de Développement Durable". Oui, mais quand on regarde les avis, délibérations et documents que cette instance a produit, on peut s'étonner qu'il y ait si peu de prise en compte au niveau du conseil municipal.

Innover pour développer l'éfficacité de la démocratie

participative

Par exemple, il est conseillé aux communes de plus de 20 000 habitants de créer des conseils de quartiers. Chaville, avec 18 000 habitants, pourrait très bien en développer. Ces conseils consistent à laisser la parole aux associations d'habitants et   représentants élus des quartiers. Ceux-ci s'adressent à un élu référent et proposent leurs idées et donnent leurs opinions.

Il est également possible de mettre en place des budgets participatifs. Initiés à Porto Alegre ils se sont bien développés en Amérique du Sud et  se développent en Europe et en France comme par exemple à Grigny et Aubagne . L'organisation de ces budgets participatifs varie, mais le principe reste le même. Les citoyens sont force de proposition pour les investissements de leur ville. Ainsi, ils sont inclus en amont des projets et ceux-ci correspondent réellement à leurs besoins.

Pour avoir une idée des autres systèmes possibles, je vous invite à consulter l'ouvrage sur la question de la Fondation pour la Nature et pour l'Homme (de Nicolas Hulot). Voir en bas de l'article.

La Participation : la faille de la démocratie

participative?

Le problème de la démocratie participative c'est la participation justement. Comment s'assurer que les citoyens y participeront effectivement ? En effet, il y a un réel risque que les participants ne soient pas représentatifs de l'ensemble de la population . La démocratie participative perdrait alors de son intérêt car ne ferait plus participer l'ensemble de la population, mais seulement une partie.

Pour y remédier, il existe des solutions. Par exemple, il est possible de développer les universités populaires. Cela permet de former et d'éduquer la population à des sujets complexes qui les concernent tous et à habituer tout le monde à la prise de parole ou aux techniques de réunion. De plus, ces universités populaires ne sont pas limitatives à des sujets municipaux, mais peuvent servir de moteurs à d'autres formations culturelles, linguistique etc...

Il est également possible de rendre cela attrayant et dynamique en proposant de la démocratie participative sur des modèles ludiques, conviviaux et plaisants. Par exemple, il existe des systèmes tels que les théâtres forums qui rendent la participation à la démocratie plaisante. Il est également possible d'organiser des randonnées de découverte du territoire, des visites,des ateliers pratiques de consultation, des expositions participatives etc...

La ville d’Aubagne a défini 8 pré-requis permettant de dessiner le cadre d’une démarche de démocratie participative :

• La conviction et la sincérité aussi bien de la part de la collectivité que des citoyens (quitter un fonctionnement clientéliste — ma petite subvention ou mes 2m² de trottoir — pour s’associer et faire émerger des solutions pour le bien commun et l’intérêt général.)

• Accepter la complexité. On n’est plus dans un fonctionnement binaire mais dans des projets qui demandent du temps, de la réflexion, beaucoup de travail et d’information

• La démocratie participative doit être ancrée dans des valeurs et dans un projet politique

• Savoir que cette démarche va produire des transformations fortes que l’on ne peut imaginer au départ et qu’il faudra accepter.

• Ne pas craindre de passer de l’expérience à la généralisation

• Ne pas avoir de fantasmes sur la représentativité

• Trouver l’articulation entre la démocratie participative et la démocratie représentative.

• La démocratie participative doit construire un pont avec le monde.

On ne doit pas s’enfermer dans une forteresse et dans des préoccupations étroites.

Bref, la démocratie participative à Chaville a un potentiel fort. La démocratie participative se fait en marchant et est en perpétuel devenir. N’hésitons pas non plus à examiner ce qui se fait ailleurs, en France ou dans le 92 pour s’en inspirer.