Le CC2D une affaire à suivre...

Présentation du CC2D

Le Conseil Communal du Développement Durable de la ville de Chaville (CC2D) a été mis en place par la municipalité sortante.

Il est chargé d’émettre des avis et des propositions dans les domaines d’actions de la Commune en matière de développement durable. Organe consultatif non décisionnel, le Conseil Communal du Développement Durable avait pour vocation de favoriser une approche des thématiques locales dans le cadre d’une démocratie participative.

Le Conseil Communal de Développement Durable de Chaville est un lieu de débat, d’élaboration collective, et de rencontre entre les acteurs de la Commune. Il contribue au renouvellement de la gouvernance communale. Il est saisi par le Maire. Il peut proposer également à la Commune des sujets de travail.

Il est composé de 23 membres nommés par le Maire et répartis en trois collèges :

• Acteurs socioprofessionnels

• Experts, personnes qualifiées et institutionnels

• Associations

Les principaux thèmes traités par le Conseil ont été sur la période passée :

• La mise au point de la charte d’aménagement durable de la ZAC du Centre Ville,

• L’élaboration de l’Agenda 21 local et de l’avis sur l’agenda 21 de GPSO,

• La rédaction du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Ville qui sert de support au Plan Local d’Urbanisme.

• La déclinaison de la trame vert et bleue de GPSO sur la commune

• L’engagement de réflexion sur la présence de l’eau à Chaville

Le CC2D a également participé à la préparation de la semaine du développement durable de notre ville.

Bilan :

Les points positifs :

Sur le principe, le CC2D s’inscrit dans une logique de démocratie participative qui permet à un certain nombre de citoyens de contribuer à la gouvernance de la cité. Les membres, issus de divers origines, ont pu très librement échanger sur les différents sujets communaux. Les contributions ont été très riches et professionnelles. Un collectif de citoyen s’est constitué.

Autre point fort : la transparence. L’ensemble des avis et de PV de réunion du CC2D sont librement accessibles sur le site de la mairie (http ://www.ville-chaville.fr/277/546/compte-rendus-et-ordres-du-jour-du-cc2d.html).

Au-delà des avis et des échanges, les contributions les plus significatives ont été :

• La charte DD du centre ville

• L’agenda 21 local

• Le PADD

• Le soutien au « groupe eau », co-initiateur de la randonnée du ru de Marivel du 7 octobre 2012

Points à améliorer sur la prochaine mandature :

A l’exception de l’avis sur la Charte « développement durable » de la ZAC du Centre Ville, vous remarquerez que la Municipalité n’a jamais fait de retour écrit sur les contributions du Conseil. On retrouvera indirectement la position de la commune dans les versions finales de certains documents (Agenda 21, PADD).

Concernant la Charte DD du Centre-Ville, vous pourrez constater l’importance de l’écart entre que qui a été proposé par le Conseil et ce qui a finalement été retenu par la Ville. Au global, de notre point de vue, cette charte manque de souffle et de vision par rapport à ce qui pouvait déjà se faire à l’époque dans d’autres communes. Pire encore, nous avons eu de grandes difficultés à obtenir de la Mairie et de la SEM d’aménagement un retour sérieux de la mise en œuvre effective de la Charte. A titre d’exemple, le paysagiste retenu pour l’opération ne connaissait absolument pas la Charte (qui ne lui avait pas été communiquée). Jusqu’à aujourd’hui, même si les promoteurs se sont déplacés pour présenter leurs travaux, aucun document de suivi n’a été produit par la SEM ou la Mairie. Des sondages faits auprès des promoteurs ont montré qu’ils ne connaissaient pas ce document. Plus grave, la personne en charge de la présentation du projet dans les locaux de la rue de la Résistance ne connaissait pas non-plus la Charte.

Au sujet de l’agenda 21 local, dont le contenu reste de grande qualité (mais bien en deçà de l’avis du CC2D), on notera qu’il n’a fait l’objet d’aucune prise en compte en Conseil Municipal. Les actions qu’il propose risquent fort de n’être jamais mises en œuvre !!!

Sur la participation des citoyens, à l’exception du « groupe eau », il n’a pas été possible d’élargir la consultation des citoyens Chavillois aux travaux du CC2D.

Enfin, deux sujets majeurs pour la vie des Chavilois n’ont fait l'objet d’aucune consultation du CC2D : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Contrat de Développement Territorial (CDT).

Nos principales recommandations :

1. Doter le CC2D de moyens d’investigation permettant de conduire des études ou de suivre les actions engagées (exemple : suivi de la charte d’aménagement du centre-ville).

2. Autoriser, voire favoriser, l’élargissement de la consultation des chavillois sur des thématiques spécifiques via des groupes de travail ou des ateliers participatifs adaptés. Ce dispositif permet également de garantir une meilleure représentativité des Chavillois.

3. Assurer une articulation forte entre le CC2D et le Conseil Municipal pour garantir la bonne prise en compte des recommandations.

4. Imaginer un dispositif de désignation des membres du conseil pouvant garantir une certaine continuité et vision au-delà des mandats électifs (tout en laissant aux élus le choix des orientations politiques).

5. Faire en sorte que les décisions importantes de la Commune puissent faire l’objet d’un avis du conseil (cela suppose de préparer les décisions en amont).